Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité

Plateforme web CORE - AEMQ – 8 décembre 2023

1. Contexte

L’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) est une personne morale à but non lucratif de
régime québécois qui est responsable du fonctionnement et de la mise à jour de la plateforme web
CORE. Cette plateforme est conçue avec comme seul objectif de faciliter le travail des entreprises qui
sont dans le processus de certification UL ECOLOGO®.

Aucun renseignement n’est récolté sur cette plateforme. Il n’y a pas d’utilisation de témoins de connexion,
de Google Analytics ou autres moyens technologiques utilisés.

Les entreprises utilisant la plateforme web sont responsables des informations qui y sont déposées et
des changements qui pourrait y avoir. Le fournisseur de services Sigmund dispose de ses propres
conditions et de sa propre politique de confidentialité, qu’il est possible de consulter pour plus
d’informations.

2. Définition

Une politique de la protection des renseignements personnels vise à encadrer la manière dont l’AEMQ
les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les détruit ou dont, autrement, elle les gère.
L’AEMQ ne récolte pas de renseignements personnels avec la plateforme CORE. Il est possible de
référer à la politique de l’AEMQ sur son site internet (aemq.org).

3. Application et définitions

Communication à l’extérieur du Québec : Il est possible que les renseignements détenus par l’AEMQ
soient communiqués à l’extérieur du Québec, par exemple, lorsque l’’AEMQ a recours à des fournisseurs
de services infonuagiques dont le ou les serveurs se situent hors Québec ou lorsque l’AEMQ fait affaire
avec des sous-traitants situés en dehors de la province. Cependant, les informations sont conservées à
l’intérieur du Canada.

4. Responsable de la protection des renseignements personnels :

Alain Poirier
132 avenue du Lac,
Rouyn-Noranda (Québec)
J9X 4N5
alainpoirier@aemq.org

Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente politique, veuillez
communiquer avec le responsable par courriel.

Publication et modifications

La présente politique est publiée sur le site internet de l’AEMQ, auquel s’applique la présente politique, et
ce, relativement aux renseignements personnels qui y sont recueillis. Cette politique est également
diffusée par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées.

L’AEMQ doit également faire de même pour toutes les modifications à la présente politique, lesquelles
devront également faire l’objet d’un avis pour en informer les personnes concernées.

*Notes : Veuillez noter que l’emploi du genre masculin a pour but d’alléger la présente politique et d’en
faciliter la lecture.

Tableau des versions et des changements

Version 1.0 en vigueur le 8 décembre. Changements depuis la dernière version: Première version